Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SIAM GRAINS' EXTRA FANCY JASMINE RICE
Numéro de dépôt :
93496543
Date de dépôt :
14/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SIAM GRAINS' EXTRA FANCY JASMINE RICE
Déposée le 14 décembre 1993 par SIAM GRAINS COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIAM GRAINS' EXTRA FANCY JASMINE RICE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIAM GRAINS COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 juin 1999 - Rejet total n°279148 - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1999-06-15